Luc Chocheyras


De: Luc Chocheyras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000038624545(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Chocheyras (Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Chocheyras (Luc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi"
JORFTEXT000000394555(source JORF)
inscription
05 Mai 199905/05/1999
De: Luc Chocheyras
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le1er septembre 1991
JORFTEXT000000719228(source JORF)
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000719228(source JORF)
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000716600(source JORF)
détachement
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.